Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin n° 5109 · 22 janvier 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 45Contre 105Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 55 contre · 0 abst.
LFI-NFP29 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 27 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention