Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5472 · 17 février 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 101Contre 77Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 37 contre · 0 abst.
LFI-NFP29 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC29 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 20 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention