Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Scrutin n° 920 · 6 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem1 pour · 22 contre · 1 abst.
EPR3 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 2 abst.
RN6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention