Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3813 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 23 contre · 1 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 4 contre · 4 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 1 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention