Assemblée nationale · Scrutin
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4654 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC48 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR43 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 19 abst.
Dem18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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