Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5663 · 23 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN44 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR6 pour · 19 contre · 1 abst.
SOC1 pour · 25 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
DR12 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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