Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3396 · 3 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN70 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 12 contre · 3 abst.
SOC12 pour · 10 contre · 10 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 24 abst.
DR15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 18 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 1 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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