Assemblée nationale · Scrutin
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Scrutin n° 5782 · 26 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention