Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin n° 5840 · 26 mars 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 20Contre 35Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Dem0 pour · 25 contre · 0 abst.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention