Assemblée nationale · Scrutin
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4535 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 58 abst.
EPR52 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC44 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 26 contre · 0 abst.
Dem20 pour · 2 contre · 0 abst.
DR21 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 18 contre · 1 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT11 pour · 0 contre · 0 abst.
NI7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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