Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n° 6072 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 25 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 7 contre · 0 abst.
DR4 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention