Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5651 · 23 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 15 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention