Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5872 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
RN0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention