Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2336 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention