Assemblée nationale · Scrutin
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6012 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN20 pour · 12 contre · 1 abst.
EPR11 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention