Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5470 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN41 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC30 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP29 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 21 contre · 0 abst.
DR5 pour · 1 contre · 9 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 4 contre · 1 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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