Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n° 6073 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN31 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR24 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 18 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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