Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
Scrutin n° 2955 · 7 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 1 contre · 32 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 23 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention