Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2990 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN41 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 4 contre · 1 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention