Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3802 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN54 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 31 abst.
EPR27 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 3 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
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