Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4575 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN3 pour · 0 contre · 56 abst.
SOC36 pour · 0 contre · 11 abst.
EPR0 pour · 39 contre · 0 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 15 contre · 0 abst.
DR1 pour · 3 contre · 10 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 5 contre · 6 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 2 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
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