Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5053 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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