Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5959 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 6 abst.
SOC2 pour · 1 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 3 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention