Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6039 · 8 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 38 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 14 contre · 1 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 2 contre · 7 abst.
DR2 pour · 5 contre · 1 abst.
HOR4 pour · 2 contre · 1 abst.
NI2 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention