Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4019 · 20 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 63 contre · 0 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 25 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 5 contre · 6 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 9 contre · 2 abst.
Dem1 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention