Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4602 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN52 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 32 contre · 0 abst.
EPR27 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 2 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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