Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4638 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 48 abst.
EPR1 pour · 36 contre · 0 abst.
SOC31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 1 contre · 4 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
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