Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 6319 · 5 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN110 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR79 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 62 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 60 contre · 0 abst.
DR44 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 34 contre · 0 abst.
Dem33 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR30 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT10 pour · 8 contre · 4 abst.
GDR0 pour · 16 contre · 0 abst.
NI13 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR10 pour · 0 contre · 0 abst.
AD6 pour · 0 contre · 0 abst.
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