Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 6346 · 6 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR29 pour · 0 contre · 0 abst.
RN30 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 6 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention