Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n° 6496 · 11 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR5 pour · 25 contre · 0 abst.
RN0 pour · 22 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 1 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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