Assemblée nationale · Scrutin
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n° 6499 · 11 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR30 pour · 0 contre · 0 abst.
RN22 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 3 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention