Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n° 6493 · 11 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR29 pour · 0 contre · 0 abst.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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