Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n° 6492 · 11 mai 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 36Contre 49Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 15 contre · 0 abst.
RN0 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 12 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention