Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n° 6509 · 11 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR41 pour · 0 contre · 0 abst.
RN25 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 6 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention