Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n° 6510 · 11 mai 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 54Contre 75Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR38 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 28 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 21 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention