Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n° 6557 · 12 mai 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 53Contre 86Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR1 pour · 32 contre · 0 abst.
RN0 pour · 28 contre · 0 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention