Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n° 6548 · 12 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 34 contre · 0 abst.
RN31 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 20 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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