Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n° 6542 · 12 mai 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 46Contre 36Abstention 32

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN1 pour · 0 contre · 24 abst.
EPR0 pour · 21 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 3 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention