Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n° 6563 · 12 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR35 pour · 0 contre · 0 abst.
RN31 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention