Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n° 6543 · 12 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention