Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n° 6552 · 12 mai 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 107Contre 30Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR36 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 26 contre · 1 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention