Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n° 6533 · 12 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 39 contre · 0 abst.
EPR21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 21 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 1 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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