Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n° 6547 · 12 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 35 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 27 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 5 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 3 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 2 abst.
NI1 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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