Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n° 6544 · 12 mai 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 134Contre 1Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR27 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention