Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Scrutin n° 6568 · 13 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC4 pour · 22 contre · 0 abst.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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