Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Scrutin n° 6567 · 13 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC15 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 9 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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