Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n° 6629 · 13 mai 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 13Contre 38Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN0 pour · 9 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention