Assemblée nationale · Scrutin

l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n° 6632 · 13 mai 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 39Contre 14Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention