Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n° 7001 · 28 mai 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 47 contre · 0 abst.
LFI-NFP46 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR21 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT17 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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