Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n° 6993 · 28 mai 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP43 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 40 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 12 abst.
LIOT0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 10 contre · 0 abst.
GDR8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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